Politique de confidentialité

Utilisation des données et exercice de vos droits.

Responsable du traitement

[Dénomination de l’entreprise responsable, adresse postale et e-mail de contact pour les données personnelles.]

[Coordonnées du DPO, si un DPO est désigné.]

Fonctionnement actuel du test

Dans cette version privée, les réponses au questionnaire sont traitées dans la mémoire de la page. Elles disparaissent au rechargement. Si vous envoyez une demande de rappel, vos coordonnées (nom, téléphone, e-mail), le délai de votre projet et un résumé de vos réponses (code postal, logement, chauffage, surface, aides antérieures, nombre de personnes et profil de ressources indicatif) sont transmis via FormSubmit à contact@aide-renovations.fr pour étudier votre demande et vous recontacter. Le revenu fiscal exact reste dans la page et n’est pas envoyé. Le résultat est indicatif : il ne constitue pas une décision d’aide.

Données et finalités à préciser avant la collecte

[Lister les données réellement collectées : coordonnées, informations sur le logement, chauffage et situation du ménage. Préciser les champs obligatoires, les champs facultatifs et les conséquences d’une absence de réponse.]

[Décrire séparément chaque finalité : réponse à une demande, étude du projet, mise en relation ou autre usage effectivement prévu.]

Fondements juridiques

[Indiquer la base légale retenue pour chaque finalité. Si le consentement est utilisé, préciser comment le retirer ; si un intérêt légitime est invoqué, préciser cet intérêt.]

Destinataires et prestataires

Le formulaire utilise FormSubmit pour acheminer les demandes vers contact@aide-renovations.fr. Sa page de soumission peut demander une vérification anti-spam. Aucun envoi vers Monday n’est configuré.

[Identifier les services habilités, les prestataires techniques et les destinataires effectifs. En cas de transmission à des partenaires, préciser leur identité, le but et les modalités de cette transmission avant l’envoi du formulaire.]

Conservation et hébergement

[Préciser les durées de conservation ou leurs critères, par catégorie de données, y compris les journaux techniques. Indiquer les lieux de traitement et, en cas de transfert hors Espace économique européen, les pays et garanties applicables.]

Vos droits

Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou exercer votre opposition. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Pour une demande : [E-mail dédié ou adresse postale]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et données techniques

Le code du site n’intègre actuellement aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience. Les traitements techniques liés à l’hébergement et à l’accès privé restent à documenter : [Prestataires, données techniques, finalités et durées]. Consultez la page cookies.

[Date de mise à jour et validation des modalités réelles avant activation du formulaire.]