Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site aide-renovations.fr.

[Informations entre crochets à compléter avant l’ouverture au public.]

Éditeur du site

• Dénomination sociale : [Nom légal de l’entreprise]
• Forme juridique et capital : [Forme juridique] — [Capital social en euros]
• Siège social : [Adresse complète]
• SIREN / SIRET : [Numéros d’identification]
• Immatriculation : [RCS et ville / registre applicable]
• TVA intracommunautaire : [Numéro, si applicable]
• Téléphone : [Numéro professionnel]
• E-mail : [Adresse de contact de l’éditeur]

Publication

Directeur de la publication : [Nom et prénom].

Hébergement

[Dénomination légale de l’hébergeur, adresse complète et numéro de téléphone — à confirmer avec le contrat d’hébergement.]

Activité du service

Repère PAC présente des informations sur les pompes à chaleur et les aides. Service privé indépendant, sans affiliation à l’État, à l’Anah ou à France Rénov’. Le test fournit une orientation, sans décision d’attribution ni garantie de financement.

[Préciser le rôle de l’entreprise : information, apport d’affaires, mise en relation ou installation ; préciser les partenaires et la rémunération du service, le cas échéant.]

Marques et contenus

Les marques citées appartiennent à leurs titulaires. Leur présence ne signifie pas que le site est agréé, certifié RGE ou partenaire de ces organismes.

Contact et réclamations

[Adresse de traitement des réclamations. Si applicable : médiateur de la consommation désigné, coordonnées et site internet.]

Données personnelles

Consultez la politique de confidentialité et les informations sur les cookies.